Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Zeflana" dans le gouvernorat de Jendouba
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11-06-2018
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 11 juin 2018, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Zeflana" dans le gouvernorat de Jendouba.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret