Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 1er mars 2017, portant confirmation de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée  ou  complétée  et  notamment  la  loi  n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu le décret n° 97 -941 du 19 mai 1997, fixant la