Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 mars 2016, portant organisation du cycle de formation continue pour l’accès au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 mars 2016, portant organisation du cycle de formation continue pour l’accès au grade d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23