Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire
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09-09-2019
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la défense nationale du 10 septembre 2019, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur militaire et de santé militaire.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la défense nationale,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20,
Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976 et notamment son article 48,
Vu la