Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, portant création de deux laboratoires de recherche au sein de deux établissements sanitaires publics
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22-04-2018
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 23 avril 2018, portant création de deux laboratoires de recherche au sein de deux établissements sanitaires publics.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996,