Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et scientifique du 22 décembre 2010, portant création de laboratoires de recherche au sein des centres de recherche scientifique.
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21-12-2010
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et scientifique du 22 décembre 2010, portant création de laboratoires de recherche au sein des centres de recherche scientifique.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pou la gestion 1989 et notamment son article 119,
Vu la loi n° 95-4 du 2 janvier 1995, portant création de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du