Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Mtirza » dans le gouvernorat de Tataouine

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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Bir Mtirza » dans le gouvernorat de Tataouine.  

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,  

Vu la constitution,  

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,  

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros