Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Mnikhra" dans le gouvernorat de Médenine
version
02-01-2019
version
02-01-2019
version
02-01-2019
Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 3 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Mnikhra" dans le gouvernorat de Médenine.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des