Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Oued El Aouekria" dans le gouvernorat de Tataouine

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 31 janvier 2019, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4^ème groupe au lieu dit "Oued El Aouekria" dans le gouvernorat de Tataouine.  

Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, 

Vu la Constitution,  

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,  

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,  

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses