Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides
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10-01-2019
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019, portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective sectorielle de gestion des déchets solides et liquides.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu l’arrêté du 21 novembre 2014, portant approbation de la convention sectorielle de gestion des déchets solides et liquides,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2018, portant agrément de l'avenant n° 1