Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 février 2019, portant agrément de l'avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des usines de boissons gazeuses non alcoolisées, sirops et eaux minérales.  

Le ministre des affaires sociales,  

Vu la constitution,  

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, 

Vu l'arrêté du 12 mars 1975, portant