Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des minoteries

Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 2019, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle des minoteries.

Le ministre des affaires sociales, 

Vu la constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,

Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des minoteries signé le 24 juillet 1975,

Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,

Vu l’arrêté du 8 février 1990, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 30 octobre 1989,

Vu l’arrêté du 13 octobre 1990, portant