Arrêté du ministre des affaires sociales du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère des affaires sociales et des structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques

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24-01-2021

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 25janvier 2021, relatif à la fixation de la liste desdocuments incluant les informations et lesdonnées disponibles auprès ou émanant desservices du ministère des affaires sociales etdes structures qui lui sont rattachées et quifont l’objet d’échange électronique entre lesstructures publiques.