Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n°14 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle concernant le secteur des explosifs.

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Le ministre des affaires sociales, 

Vu la constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,

Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale concernant le secteur des explosifs,

Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,

Vu l'arrêté du