Arrêté du ministre des finances du 16 août 2018, portant création des recettes des finances et des recettes municipales aux gouvernorats de Tunis, Ariana, Gafsa, Bizerte, Manouba, Ben Arous, Kairouan, Sfax, Kasserine et Médenine

Arrêté du ministre des finances du 16 août 2018, portant création des recettes des finances et des recettes municipales aux gouvernorats de Tunis, Ariana, Gafsa, Bizerte, Manouba, Ben Arous, Kairouan, Sfax, Kasserine et Médenine.
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Le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a