Arrêté du ministre des finances du 19 février 2019, portant ouverture d'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de sous-lieutenant des douanes au titre de l'année 2017
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18-02-2019
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18-02-2019
Arrêté du ministre des finances du 19 février 2019, portant ouverture d'examen professionnel sur épreuves pour la promotion au grade de sous-lieutenant des douanes au titre de l'année 2017.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi organique n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2013-28 du 30 juillet 2013,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre