Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création du centre d'encaissement des recettes publiques à distance à Tunis ​

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Arrêté du ministre des finances du 9 novembre 2018, portant création du centre d'encaissement des recettes publiques à distance à Tunis.

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Le ministre des finances, 

Vu la constitution,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,

Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif