Arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’office national du tourisme

Arrêté du ministre du tourisme du 25 novembre 2020, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’office national du tourisme.  

Le ministre du tourisme,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,  

Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'Office Nationale du Tourisme Tunisien tel que modifié et complété par le décret n° 

83-930 du