Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 février 2019, portant ouverture d'un concours national pour l'obtention du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine
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17-02-2019
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17-02-2019
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 18 février 2019, portant ouverture d'un concours national pour l'obtention du poinçon de maître pour les bijoux en or et en platine.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création d'un office national de l'artisanat, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 93-53