Arrêté ministériel n° 02243 du 19 février 2016 fixant les modalités d’application de l’article 373 alinéa 2 du Code Général des Impôts

Arrêté ministériel n° 02243 en date du 19 février 2016 fixant les modalités d’application de l’article 373  alinéa 2 du Code général des Impôts .

Article premier. - La liste du matériel agro-pastoral et des aménagements éligibles au dispositif prévu à  l’alinéa 2 de l’article 373 du Code général des impôts est arrêtée ainsi qu’il suit : 

1. Matériel de travail du sol