CCAG travaux: Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES

AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

 

CHAPITRE I - CHAMP D’APPLICATION ET INTERVENANTS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX

Section 1 - Champ d’application

Article 1er – Objet du Cahier

1.1. Le présent Cahier des clauses administratives générales a pour objet de fixer les conditions relatives aux marchés de travaux de bâtiment, de génie civil, de génie rural et à tout autre marché qui y fait expressément référence.

1.2. Le marché de travaux est un contrat conclu par le maître d'ouvrage avec un entrepreneur ou un groupement d’entrepreneurs et qui a pour