CCAG travaux: Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
version
05-08-2010
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES
AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
CHAPITRE I - CHAMP D’APPLICATION ET INTERVENANTS DANS LES MARCHES DE TRAVAUX
Section 1 - Champ d’application
Article 1er – Objet du Cahier
1.1. Le présent Cahier des clauses administratives générales a pour objet de fixer les conditions relatives aux marchés de travaux de bâtiment, de génie civil, de génie rural et à tout autre marché qui y fait expressément référence.
1.2. Le marché de travaux est un contrat conclu par le maître d'ouvrage avec un entrepreneur ou un groupement d’entrepreneurs et qui a pour