CODE FORESTIER

Loi n° 98-164 du 20 février 1998 PORTANT CODE FORESTIER

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TITRE PREMIER. - DU DOMAINE FORESTIER NATIONAL

Chapitre premier. - Des forêts et du domaine forestier

Article R. premier. - Les forêts s’entendent des terrains recouverts d’une formation à base d’arbres, d’arbustes ou de broussailles d’une superficie minimale d’un seul tenant d’un hectare, dont les produits exclusifs ou principaux sont le bois, les écorces, les racines, les fruits, les résines, les gommes, les exsudats et huiles, les fleurs et les feuilles. Continuent d’être considérées comme forêts durant une période de dix