​Dahir n° 1-16-120 du 10 août 2016 portant promulgation de la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012

​Dahir n° 1-16-120 du 10 août 2016 portant promulgation de la loi organique n° 23-16 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 17 juillet 2012

__________________________

LOUANGE A DIEU SEUL !