Dahir n° 1-19-06 du 25 janvier 2019 portant promulgation de la loi n° 52-17 abrogeant la loi 1° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale
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24-01-2019
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Dahir n° 1-19-06 du 18 joumada I 1440 (25 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 52-17 abrogeant la loi 1° 17-88 relative à l’indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale.
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,