Dahir n° 1-19-113 du 9 août 2019 portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique

Dahir n° 1-19-113 du 9 août 2019 portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique 

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche