​Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019 portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

​Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019 portant promulgation de la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib

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LOUANGE A DIEU SEUL ! 

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Rabat,