Dahir n° 1-98-138 du 26 novembre 1998 portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
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25-11-1998
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25-11-1998
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25-11-1998
Dahir n° 1-98-138 du 26 novembre 1998 portant promulgation de la loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
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LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)
Que l’on sache par les présentes