Dahir n°1-18-109 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique

Dahir n°1-18-109 du 2 joumada 11440 (9 janvier 2019) portant promulgation de la loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises par voie électronique.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 88-17 relative à la création et à l’accompagnement d’entreprises