Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-6 du 7 avril 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021

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Décision de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2021-6 du 7 avril 2021, fixant le calendrier des élections municipales partielles dans la municipalité de Skhira pour l’année 2021. 

Le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections,    

Vu la Constitution, notamment son article 126, 

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment son article 3 alinéa 5,  

Vu la