Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant modification de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef

Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 5 novembre 2020, portant modification de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 12 septembre 2012, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

Le Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple,

Vu la Constitution,

Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget et notamment son article 43,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983,