Décision n° 02/2001/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA
version
19-09-2001
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19-09-2001
DÉCISION n° 02/2001/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d'un réseau d'infrastructures routières au sein de l'UEMOA
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Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 24, 25, 26, 43, 76, 77, 101, 102 ;
Vu le Protocole additionnel n° Il relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment