​Décret gouvernemental n° 2017-764 du 13 juin 2017, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès

​Décret gouvernemental n° 2017-764 du 13 juin 2017, portant changement de la vocation des parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès.
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​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2016-67 du 15 août 2016,

​Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par