​Décret gouvernemental n° 2017-769 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement

​Décret gouvernemental n° 2017-769 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.
​
​Le chef du gouvernement,

​Sur proposition du ministre des affaires sociales,

​Vu la constitution et notamment son article 48,

​Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2013-54 du 30 décembre