Décret gouvernemental n° 2017-769 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement
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09-06-2017
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Décret gouvernemental n° 2017-769 du 9 juin 2017, portant création d'une unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Zahrouni et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu la constitution et notamment son article 48,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2013-54 du 30 décembre