Décret gouvernemental n° 2018-454 du 16 mai 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse, nécessaires au dédoublement de la route nationale n° 1 de la borne kilométrique 140 à la borne kilométrique 158.5 dans son tronçon sud Sousse-Msaken-Borgine

Décret gouvernemental n° 2018-454 du 16 mai 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Sousse, nécessaires au dédoublement de la route nationale n° 1 de la borne kilométrique 140 à la borne kilométrique 158.5 dans son tronçon sud Sousse-Msaken-Borgine. 

Le chef du gouvernement, 

Sur proposition de ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, 

Vu la constitution, 

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la