Décret gouvernemental n° 2018-456 du 18 mai 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcharga et Zaghouan gouvernorat de Zaghouan nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 133 reliant Jebel El-Ouest à Zaghouan (de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 22)

Décret gouvernemental n° 2018-456 du 18 mai 2018, portant expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcharga et Zaghouan gouvernorat de Zaghouan nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 133 reliant Jebel El-Ouest à Zaghouan (de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 22). 

Le chef du gouvernement, 

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, 

Vu la constitution, 

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de