Décret gouvernemental n° 2018-464 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale dans le domaine du développement technologique et industriel
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30-05-2018
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Décret gouvernemental n° 2018-464 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale dans le domaine du développement technologique et industriel.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des