Décret gouvernemental n° 2018-465 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un accord-cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de coopération militaire dans les domaines de la formation et de la coopération technique et scientifique

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Décret gouvernemental n° 2018-465 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un accord-cadre entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de coopération militaire dans les domaines de la formation et de la coopération technique et scientifique.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, 

Vu la constitution et notamment son article 92,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au