Décret gouvernemental n° 2018-468 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la normalisation et des activités connexes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn
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30-05-2018
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Décret gouvernemental n° 2018-468 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine de la normalisation et des activités connexes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des