Décret gouvernemental n° 2018-469 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors

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Décret gouvernemental n° 2018-469 du 31 mai 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée en matière de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des seniors.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, 

Vu la constitution et notamment son article 92,  

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification