Décret gouvernemental n° 2018-487 du 31 mai 2018, fixant l'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie
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30-05-2018
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Décret gouvernemental n° 2018-487 du 31 mai 2018, fixant l'organigramme de l'office national du thermalisme et de l'hydrothérapie.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de la santé,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment le décret-loi n° 2011-52 du 6 juin 2011,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des