Décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture

Décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture.  

Le chef du gouvernement,  

Sur proposition du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche,  

Vu la constitution,  

Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d'accès à l'information,  

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,  

Vu