Décret gouvernemental n° 2018-905 du 1er novembre 2018, portant approbation de la cession de gré à gré d'une parcelle de terrain sise au quartier administratif de gouvernorat de Béja au profit de l'ordre des ingénieurs tunisiens
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31-10-2018
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Décret gouvernemental n° 2018-905 du 1er novembre 2018, portant approbation de la cession de gré à gré d'une parcelle de terrain sise au quartier administratif de gouvernorat de Béja au profit de l'ordre des ingénieurs tunisiens.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat,
Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 11 décembre 1973 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié