Décret gouvernemental n° 2019-801 du 3 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre

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Décret gouvernemental n° 2019-801 du 3 septembre 2019, modifiant et complétant le décret n° 2014-1809 du 19 mai 2014, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio éducatives relevant du ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille ainsi que leurs modalités d'attribution et les indemnités allouées à ce titre.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12