Décret gouvernemental n° 2020-583 du 14 août 2020, portant augmentation de l’indemnité de fonction attribuée à l'assistant pédagogique de l’enfance mentionnée au décret n° 2013-4066 du 26 septembre 2013, fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée aux chargés de l'emploi fonctionnel spécifique d'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille ​

Décret gouvernemental n° 2020-583 du 14 août 2020, portant augmentation de l’indemnité de fonction attribuée à l'assistant pédagogique de l’enfance mentionnée au décret n°  2013-4066 du 26 septembre 2013, fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée aux chargés de l'emploi fonctionnel spécifique d'assistant pédagogique de l'enfance au ministère des affaires de la femme et de la famille.

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Le Chef du Gouvernement,

Sur proposition de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 83