Décret gouvernemental n° 2020-92 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux

Décret gouvernemental n° 2020-92 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au profit du corps médical des hôpitaux.
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Le chef du gouvernement,

Sur proposition de la ministre de la santé,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 ,

Vu le décret