Décret N 05-871, du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la. Défense Nationale.
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25-09-1975
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Décret N 05-871, du 25 septembre 1975, fixant les attributions du Ministre de la. Défense Nationale.
Nous, Habib Bourguiba, Bourguiba, Président de La République
Vu le décret du 3 mai 1936 organisant Ministre de Sa Défense Nationale, le texte qui l'ont modifié et complété et l'avis du Ministre des Finance:
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale
Décrétons
Aricle Premier. Sous accord du Président de la République, Commandant des forces suprêmes Armées, le Ministre de la Défense Nationale ale mission d'assurer en toutes circonstances et contre, toutes