Décret n° 2-19-1083 du 27 avril 2020 fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation

Décret n° 2-19-1083 du 3 ramadan 1441 (27 avril 2020) fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation.

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le dahir n° 1-59-352 du 28 rabii II 1379 (31 octobre 1959) relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie, tel qu’il a été modifié, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2-17-233 du 28 chaabane l438 (26 mai 2017) relatif aux attributions du Haut Commissaire au Plan ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020),

DÉCRÈTE