Décret n° 2-19-992 du 27 novembre 2019 approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros

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27-11-2019

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Décret n° 2-19-992 du 27 novembre 2019 approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 1 milliard d’euros

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Le Chef du gouvernement,

Vu la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018), notamment son article 51 ;

Vu la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982), notamment son article 41