Décret n° 2-20-805 du 15 décembre 2020 modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 5 juillet 2019 pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport

Décret n° 2-20-805 du 15 décembre 2020 modifiant et complétant le décret n° 2-18-303 du 5 juillet 2019 pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport 

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LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu le décret n° 2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) pris pour l’application de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport ;

Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 24 rabii II 1442 (10 décembre 2020),

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Les