Décret n° 2001-1765 du 1er août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation.
version
31-07-2001
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Décret n° 2001-1765 du 1er août 2001, portant institution d'une indemnité d'encadrement au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation.
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Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu